Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1990.
Chadli BENDJEDID.
ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE S'inpirant de l'amitié existante entre les deux peuples et en vue de développer davantage la coopération économique et technique entre les deux pays, le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sont convenus de ce qui suit :
Article 1 Les deux parties s'engagent à explorer et à éxploiter, sur la base des principes de l'égalité et des avantages réciproques, toutes les possibilités et toutes les formes de coopération économique et technique susceptibles de promouvoir les complémentarités entre leurs économies nationales.
Article 2 Dans ce cadre, la coopération bilatérale sera développée, diversifiée et renforcée, selon les besoins et les possibilités respectifs, notamment dans les domaines de l'urbanisme et de la construction, des infrastructures, de la pêche, du transport, des secteurs industriel, agricole, hydraulique, énergétique, de santé publique et de formation professionnelle.
Article 3
• Dans la mise en œuvre des programmes et actions de coopération, les deux parties accorderont toute l'attention aux aspects concernant : l'information réciproque sur les plans de développement, leur financement, la compétitivité et la compétence des opérateurs engagés dans leur réalisation, le transfert effectif des connaissances techniques et technologiques, la constitution de sociétés mixtes.
Article 4 Les deux parties examineront les possiblités et les modalités d'actions communes dans des pays tiers.
Article 5 Les opérateurs économiques des deux pays examineront les conditions concrètes de financement et de remboursement, de nature à favoriser la réalisation en commun de projets de développement. , Article 6 Les opérateurs économiques des deux pays négocieront les modalités concrètes de mise en œuvre de ces projets et procèderont, conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays, à la signature des contrats de réalisation.
Article 7 Les deux parties apporteront, selon la loi et les réglementations en vigueur de chaque pays, des concours et des facilités aux sociétés qui prendront en charge la réalisation de projets, dans les domaines de l'enregistrement des sociétés, du visa d'entrée du personnel et du permis de travail, ainsi que l'entrée du matériel et des équipements pour qu'elles s'acquittent favorablement de leur mission.
Article 8 La commission mixte algéro-chinoise sur la coopération économique, technique et commerciale est chargée du suivi des actions décidées en commun; elle proposera à l'approbation des deux Gouvernements les mesures spécifiques de nature à en améliorer la mise en œuvre.
Article 9 Le présent accord entrera en vigueur provisoirement dès sa signature. Il entrera en vigueur définitivement, et pour une durée de cinq (5) ans à la date de l'échange des instruments de ratification, conformément à la réglementation en vigueur dans chacun des deux pays.
Fait à Alger le 26 octobre 1985, en trois originaux et en double exemplaire, en langue arabe, chinoise et française, les trois textes faisant également foi.
P. Le Gouvernement P. Le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique populaire de Chine et populaire, M. Mohamed Abdou M. Lû XUEJIAN ABDEDDAIM Directeur Asie-Amérique Vice-Ministre latine au ministère des relations des affaires étrangères économiques Vice-Président et commerciales de la commission mixte. avec l'étranger.
DECRETS
