Décret présidentiel n° 90-69
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-69 du 20 février 1990 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Equateur pour la création d'un comité mixte algéro-équatorien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle, signé à Quito le 7 juin 1988, p
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Equateur pour la création d'un comité mixte algéro-équatorien pour la coopération économique, commerciale, scientifique, technique et culturelle, signé à Quito le 7 juin 1988.
