Décret présidentiel n° 90-55
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-55 du 13 février 1990 fixant les conditions de réquisition des personnels lors d'élections
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1990.
Chadli BENDJEDID.