Décret présidentiel n° 90-55
· ج.ر عدد 7 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-55 du 13 février 1990 fixant les conditions de réquisition des personnels lors d'élections
Article 3
Toutes les personnes requises seront employées au chef lieu de la commune de leur résidence.
Toutefois, elles peuvent, le cas échéant, être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou celui d'une commune voisine à l'intérieur de la wilaya.