Décret présidentiel n° 90-421
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 90-421 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au transport terrestre des voyageurs des marchan - dises et du transit signée à Alger le ler moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la Convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au transport terrestre des voyageurs, des marchandises et du transit signée à Alger le 1ª moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990. (*)
