Décret présidentiel n° 90-38
· ج.ر عدد 5 لسنة 1990
معدَّل
Décret présidentiel n° 90-38 du 30 janvier 1990 portant ratification de la convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationale des gens de mer, adoptée le 13 mai 1958 par la conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, en sa quarante et unième session
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée le 13 mai 1958 par la conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, en sa quarante et unième session.
