Décret présidentiel n° 90-374
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-374 du 24 novembre 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 3
Il est ouvert sur 1990, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'intérieur et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
