Décret présidentiel n° 90-372
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-372 du 24 novembre 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales et au chapitre n° 46-08 « Encouragements aux associations à caractère social ».
