Article 9

La direction générale « Europe >>> comprend :

1) La direction << Europe communautaire » qui comporte :

a) la sous-direction « Europe Méditerranée »,

b) la sous-direction « Europe du Nord »,

c) la sous-direction « communauté et institutions européennes ».

2) La direction « Europe » qui comporte :

a) la sous-direction «Europe septentrionale et centrale »,

b) la sous-direction « Europe de l'Est »,

c) la sous-direction « Europe méridionale ».