Article 12

La direction générale « affaires consulaires » comprend :

1) La direction <<< protection des nationaux à l'étranger » qui comporte :

a) la sous-direction des personnes et du contentieux,

b) la sous-direction de l'état civil et de la chancellerie,

c) la sous-direction des affaires sociales.

2) La direction de la circulation et de l'établissement des étrangers qui comporte :

a) la sous-direction des affaires administratives et judiciaires,

b) la sous-direction des visas, des questions aériennes et maritimes,

c) la sous-direction des accords et conventions.