Décret présidentiel n° 90-359
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères
Article 17
1
- Les dispositions du décret n° 84-165 du 14 juillet 1984 susvisé sont abrogées.