Article 3
Sont abrogés:
- Le décret n° 88-134 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « agro-alimentaire ».
- Le décret n° 88-136 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « services ».
Le décret n° 88-138 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « électronique-télécommunication et informatique ». investiture Le décret du président n° 88-139 du du conseil 12 juillet d'administration 1988 portant du fonds de participation «mines-hydrocarbures et hydraulique ».
- Le décret n° 88-141 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « chimie-pétrochimie-pharmacie ».
Le décret présidentiel nº 89-245 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « biens d'équipement ».
Le décret présidentiel nº 89-246 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « constructions ».
Le décret présidentiel nº 89-247 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « industries diverses ».
L'article 4 du décret présidentiel n° 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat.