Décret présidentiel n° 90-348
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-348 du 10 novembre 1990 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit d'un million deux cent mille dinars (1.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses, et aux chapitres énumérés à l'état annexé aux présent décret.