Décret présidentiel n° 90-321 · ج.ر عدد 45 لسنة 1990 ملغى

Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation

CHAPITRE I — LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 4

Le secrétaire général de la Présidence de la République est ordonnateur du budget de la Présidence de la République.

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