Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE I — LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Article 3
Le secrétaire général de la Présidence de la République participe aux réunions du conseil des ministres.
