Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 89-169 du 3 septembre 1989 susvisé.
