Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE IV — LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
Article 27
L'organisation et le fonctionnement des services du secrétariat général du Gouvernement, seront fixés par un texte ultérieur.
