Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE III — LES STRUCTURES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE › Section 2 — Les directions
Article 20
Les structures prévues par le présent décret peuvent être organisées en sous-structures dont les compétences et le nombre seront fixés par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.
