Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de déterminer les organes et structures de la Présidence de la République, de fixer leurs attributions et les modalités de leur organisation.
