Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE II — LES ORGANES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE › Section 2 — Le cabinet de la Présidence de la République
Article 15
Pour l'exercice de ses missions, le directeur de cabinet du Président de la République est assisté de collaborateurs ayant au moins rang de sous-directeur.
