Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE II — LES ORGANES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE › Section 1 — Les conseillers auprès du Président de la République
Article 10
Les conseillers auprès du Président de la République peuvent être chargés de missions spécifiques en rapport avec les pouvoirs et les prérogatives du Président de la République.
