Décret présidentiel n° 90-303
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-303 du 13 octobre 1990 portant transfert de crédits au budget du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit de deux millions quatre cent soixante deux mille dinars (2.462.000), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.