Décret présidentiel n° 90-292
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-292 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service >>> en Italie
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
