Décret présidentiel n° 90-292 · ج.ر عدد 43 لسنة 1990

Décret présidentiel n° 90-292 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse « Algérie-presse-service >>> en Italie

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 12

L'exercice comptable de la représentation est ouvert le 1 janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.