Décret présidentiel n° 90-291
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
