Décret présidentiel n° 90-291
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc
Article 2
La représentation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 et des décrets n" 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés ainsi que par les dispositions du présent décret.
