Décret présidentiel n° 90-291
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12
L'exercice comptable de la représentation est ouvert le 1" janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
