Décret présidentiel n° 90-291
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
La structure et l'organisation financière de la représentation sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger, susvisé.
