Décret présidentiel n° 90-291
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-291 du 6 octobre 1990 portant création de la représentation de l'Agence nationale de presse <<< Algérie-presse-service » au Maroc
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
L'organisation interne de la représentation est définie par un décret exécutif du Chef du Gouvernement.
