Décret présidentiel n° 90-227
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République, p. liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics, p
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-215 du 20 août 1985 susvisé.
