Décret présidentiel n° 90-216
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-216 du 21 juillet 1990 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat, p
Article 2
Il est annulé sur 1990, un crédit de « cent vingt quatre millions vingt huit mille dinars (124.028.000 DA)» applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.