Décret présidentiel n° 90-198
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
معدَّل
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
TITRE II — RECHERCHE ET PRODUCTION
Article 9
Les travaux exécutés avec les substances explosives ne doivent être réalisés que dans la section dangereuse de l'établissement, à l'exception des travaux exécutés dans les polygones de tir et dans les aires de destruction lorsque ces derniers sont à l'extérieur de l'établissement.