Décret présidentiel n° 90-198
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
معدَّل
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
Article 5
La fabrication dans un même local, la conservation dans un même dépôt et le transport sur un même véhicule de manière simultanée ne sont pas autorisés pour les substances explosives appartenant à des groupes de compatibilité différents.