Décret présidentiel n° 90-198
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
معدَّل
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
TITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 44
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1990.
Chadli BENDJEDID.
