Décret présidentiel n° 90-198
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
معدَّل
Décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives
TITRE II — RECHERCHE ET PRODUCTION
Article 13
Des mesures efficaces de lutte contre l'incendie doivent être prises conformément à la réglementation en vigueur.