Décret présidentiel n° 90-187
· ج.ر عدد 26 لسنة 1990
Décret présidentiel nº 90-187 du 23 juin 1990 portan convocation du corps électoral dans le cadre de dispositions de l'article 80 de la loi n° 89-13 du août 1989 portant loi électorale
Article 2
Participent aux opérations de vote visées. par le présent décret, les listes de candidatures qui se sont présentées au scrutin du 12 juin 1990.
