Décret présidentiel n° 90-176
· ج.ر عدد 25 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)
Article 2
Pour la réalisation des obligations financières contractées par elle au titre de la garantie visée à l'article 1ª ci-dessus, la Banque algérienne de développement benéficie à l'égard d'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington) de la garantie de l'Etat, conformément aux lois et règlements en vigueur.
