Décret présidentiel n° 89-248
· ج.ر عدد 55 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre d'expertise médicale du personnel navigant en centre national d'expertise médicale du personnel navigant
Article 5
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du C.N.E.M.P.N. seront déterminées ultérieurement par arrêté.
