Décret présidentiel n° 89-248
· ج.ر عدد 55 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-248 du 26 décembre 1989 érigeant le centre d'expertise médicale du personnel navigant en centre national d'expertise médicale du personnel navigant
Article 2
Le centre national d'expertise médicale du personnel navigant est chargé de la sélection médicale et du contrôle médical de l'aptitude physique et mentale des personnels navigants des forces aériennes et navales et, des troupes aéroportées des forces terrestres.
