Décret présidentiel n° 89-244
· ج.ر عدد 55 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-244 du 26 décembre 1989 mettant fin à l'investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses »
Article 1er
Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 susvisée, il est mis fin à compter de la date de la vacance du poste de président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses » à l'investiture donnée à M. Mourad Medelci par décret n° 88-140 du 12 juillet 1988 susvisé.
