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Décret présidentiel n° 89-241 · ج.ر عدد 55 لسنة 1989

Décret présidentiel nº 89-241 du 26 décembre 1989 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

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