Décret présidentiel n° 89-209
· ج.ر عدد 49 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-209 du 21 novembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie (ex-ministère des industries légères), p1084. approuvant l'accord de prêt n° 3177 AL signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989, p1086
Article 1er
Il est annulé sur 1989, un crédit de cinq. cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée».
