Décret présidentiel n° 89-208 · ج.ر عدد 49 لسنة 1989
Décret présidentiel n° 89-208 du 21 novembre 1989 portant création d'un chapitre de transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'information et de la culture, p1085. portant transfert de crédits au budget de Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 fonctionnement du ministère de l'éducation (Ex-ministère de l'enseignement supérieur), p1083

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.