Décret présidentiel n° 89-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
Article 6
Le secrétaire du Haut conseil de sécurité est nommé par décret présidentiel. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.