Décret présidentiel n° 89-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
Article 5
Pour l'exercice de sa mission, le Haut conseil de sécurité dispose d'un secrétaire chargé notamment : de collecter, de centraliser et d'exploiter les informations et documents nécessaires à la préparation des travaux du Haut conseil de sécurité, de réaliser les travaux de secrétariat, de tenir et de conserver les documents et archives du Haut conseil de sécurité.