Décret présidentiel n° 89-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
Article 3
L'ordre du jour du Haut conseil de sécurité est fixé par son président; il est communiqué à ses membres.