Décret présidentiel n° 89-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 octobre 1989.
Chadli BENDJEDID.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
