Article 89

Le Conseil des ministres réuni, le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président de la République déclare la guerre en cas d'agression effective ou imminente, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.

L'Assemblée populaire nationale se réunit de plein droit.

Le Président de la République informe la Nation par un message.