Décret présidentiel n° 89-18
· ج.ر عدد 9 لسنة 1989
Décret présidentiel nº 89-18
TITRE I — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre II — Du peuple
Article 6
Le peuple est la source de tout pouvoir.
La souveraineté nationale appartient au peuple.
