Décret présidentiel n° 89-18
· ج.ر عدد 9 لسنة 1989
Décret présidentiel nº 89-18
TITRE I — DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE › Chapitre I — De l'Algérie
Article 5
L'emblème national, le sceau de l'Etat, et l'hymne national sont - définis par la loi.
